Conditions générales d’utilisation du site www.madeleinewerabussiere.com
Conditions légales
MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site Internet www.madeleinewerabussiere.com est un service de:
Madeleine Wéra-Bussière
1610 ch Riverview, Sherbrooke, Québec, Canada J1M0B2
800589236T0001 / 1035859485T0001
info@madeleinewerabussiere.com
819-943-2942
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.madeleinewerabussiere.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.madeleinewerabussiere.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
Utilisateur: désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Hébergement
L’hébergeur du site est Likuid.ca, une entreprise nord-américaine, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.
Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide.
Conditions générales d’utilisation
Le site www.madeleinewerabussiere.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.madeleinewerabussiere.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service le plus rapidement possible. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.madeleinewerabussiere.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
• articles d’information;
• publication de commentaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Responsabilité
www.madeleinewerabussiere.com tente de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Liens hypertextes et références de tiers
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.madeleinewerabussiere.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.madeleinewerabussiere.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
www.madeleinewerabussiere.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
www.madeleinewerabussiere.com peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.madeleinewerabussiere.com vend:
• Des services de coaching énergétique
• Des ateliers et formations en ligne et en personne
• Des ebook
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes.
En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 819-943-2942 du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de l’Est).
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des conditions générales de vente ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par: Stripe.
Nous acceptons les paiements par carte (Visa / Master Card / Amex). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Politique de remboursement
Vous pouvez demander de résilier votre achat dans les 48h précédant la date déterminée de début du service (1ere séance). Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après ce délais, aucun remboursement ne sera autorisé, toutefois, un report de la séance peut avoir lieu.
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par Stripe ou chèque, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Interprétation
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante: info@madeleinewerabussiere.com